Conditions générales

Ces conditions générales règlent les droits et obligations relatifs à l’utilisation des prestations proposées sur le site web www.lovybook.com. 

1. Introduction

1.1 Domaine d’application et validité des conditions générales

Validité: les présentes conditions générales (CG) de Lovybook, contact@lovybook.com, ainsi que les dispositions externes déclarées comme contraignantes par ces CG, en particulier la déclaration concernant la protection des données et le rapport contractuel entre Lovybook et ses membres.  

Confirmation et modification de ces CG: le membre confirme ces CG à chaque fois qu’il s’identifie sur la plateforme. Lovybook se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CG et de publier à chaque fois la plus récente version sur Lovybook. Les modifications essentielles sont annoncées au membre dans un délai adéquat avant leur entrée en vigueur. Dans ce message, Lovybook rappelle la possibilité de faire opposition. Si le membre ne révoque pas la validité des nouvelles CG après avoir reçu cette information, les CG modifiées sont réputées acceptées.  

1.2 Plateforme de Lovybook

Lovybook met sa plateforme à disposition des membres inscrits en tant que plateforme destinée à l’offre et à l’acquisition de marchandises et prestations (ci-après «produits»). Par simplification, nous désignerons dans les présentes CG le fournisseur d’un produit par «vendeur», l’acquéreur d’un produit par «acheteur» et l’acquisition d’un produit par «achat» ou «acheter». 

 1.3 Principes de base

Utilisation basée sur la responsabilité propre : sur la plateforme, les membres peuvent conclure des contrats entre eux, de manière autonome et sur la base de leur propre responsabilité. De tels contrats sont contraignants et habilitants uniquement pour le vendeur (ou le commerçant) et l’acheteur. La réalisation du contrat relève de la seule responsabilité du commerçant ou du vendeur et de l’acheteur. 

Statut juridique de Lovybook : Lovybook n’est pas partie aux contrats conclus entre les membres sur sa plateforme. Lovybook, ses représentants, collaborateurs et auxiliaires ne sont en aucun cas et d’aucune manière responsables des risques liés à la négociation et à la conclusion d’affaires, ni pour d’éventuels dommages qui en résulteraient. Lovybook n’est pas tenue de contrôler le comportement de ses membres ou de ses commerçants dans le cadre de l’utilisation de la plateforme. Lovybook est notamment autorisé, mais pas obligé, de contrôler d’une manière ou d’une autre les offres, textes et illustrations publiés par ses membres ou par ses commerçants sur sa plateforme quant à leur licéité ou admissibilité de quelque manière que ce soit. Cela vaut en particulier aussi pour le système d’évaluation des membres et des commerçants utilisée par les membres sous leur propre responsabilité. 

Pas de droit d’utilisation: il n’existe pas de droit à l’inscription, à l’adhésion, à l’utilisation de la plateforme ni de prétention aux services de Lovybook. En particulier, Lovybook peut en tout temps refuser une inscription, exclure un membre, interdire une utilisation ou supprimer un service. 

 1.4 Définitions 

Membre : une personne intéressée devient «membre» de la plateforme avec son inscription, c’est-à-dire avec l’indication des données personnelles exigées et l’acceptation des présentes CG. Lovybook peut demander des informations supplémentaires et/ou procéder à des vérifications ou encore y renoncer. L’inscription et l’adhésion sont gratuites. 

Offre : le terme d’«offre» signifie publier sous sa propre responsabilité et selon sa propre conception un produit sur la plateforme dans le but de vendre ledit produit. Les offres proposées par Lovybook peuvent avoir différentes formes, notamment :

• Offres à prix fixe : la publication de produits avec indication d’un prix fixe par le vendeur représente une offre ferme pour la vente directe du produit à celui qui place une mise à hauteur dudit montant à prix fixe.  
• Petites annonces : le vendeur peut chercher un acquéreur pour son produit en publiant une petite annonce dans la catégorie choisie. Il n’est pas nécessaire que celle-ci fasse déjà mention des conditions de la transaction, elle ne sert qu’à établir le contact. Les négociations relatives aux conditions ainsi que la conclusion du contrat se déroulent entre le vendeur et l’acheteur en dehors de la plateforme. La petite annonce constitue de ce fait une base de négociation non contraignante.  

2. Adhésion

But : la condition requise pour vendre et acheter des produits sur la plateforme et pour utiliser les fonctions y relatives du site web ainsi que les domaines protégés par un mot de passe sur lesdits sites (en particulier le compte personnel) est d’être un membre inscrit. Afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de la plateforme en tant que membre (en particulier vendre et acheter sans restriction), diverses étapes de vérification sont demandées ou peuvent être exigées (par ex. la saisie d’un code d’activation envoyé par e-mail).  

L’inscription et l’adhésion sont gratuites. L’adhésion est personnelle et non transmissible. 

Conditions minimales d’adhésion : seules des personnes physiques ou morales ayant l’exercice des droits civils sans restriction peuvent adhérer à Lovybook. Les personnes de moins de 16 ans révolus ne peuvent pas être membres de Lovybook. Les données à indiquer lors de l’inscription doivent impérativement et en tout temps être complètes, correctes et comporter par principe les précisions suivantes : prénom et nom complet, date de naissance, adresse du domicile principal actuel, numéro de téléphone, adresse électronique valide. En cas d’inscription d’une entreprise, le nom de la personne de contact ainsi que la raison de commerce complète doivent impérativement être indiqués. En cas de changements, le membre est tenu d’apporter immédiatement les corrections nécessaires dans son centre d’utilisateur personnel de manière à ce que les indications soient toujours complètes et correctes. Lovybook peut en tout temps demander des informations supplémentaires pour des fonctions spécifiques et/ou procéder à des vérifications ou encore y renoncer. Le nom d’utilisateur à choisir par le membre lors de son inscription ne doit être ni obscène, ni dépréciatif, ni choquant; en outre, il ne doit ni contenir des indications relatives à une adresse électronique ou à un site Internet, ni violer les droits d’un tiers. 

Début de l’adhésion: l’adhésion commence avec l’envoi du courrier électronique de confirmation par Lovybook, une fois que le membre s’est enregistré et qu’il a accepté les CG. 

Résiliation de l’adhésion par le membre : Un membre peut résilier en tout temps son adhésion par courriel à l’adresse contact@lovybook.com. Les conditions pour une telle résiliation sont les suivantes :  

• le compte du membre doit être équilibré, c’est-à-dire qu’il ne doit présenter aucun solde en faveur de Lovybook.  
• le membre ne propose plus aucun produit à la vente sur Lovybook.  

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la résiliation n’est pas valable. Lovybook confirme la résiliation en envoyant un courriel au membre et bloque le compte correspondant. 

Résiliation de l’adhésion par Lovybook : pour des raisons factuelles, notamment en cas de non-respect des CG, Lovybook est en droit d’exclure en tout temps un membre (c’est-à-dire de résilier son adhésion), de lui interdire une utilisation ou de lui supprimer un service, sans que le membre en question ne puisse formuler une quelconque prétention vis-à-vis de Lovybook. Lovybook est autorisé à bloquer un membre provisoirement ou à l’exclure définitivement s’il apparaît comme probable qu’un autre membre déjà bloqué ou exclu (membres de sa famille ou colocataires, par exemple) effectue des transactions par ce compte ou s’il existe un soupçon justifié que le membre a violé les droits de tiers. En cas d’exclusion, les frais de clôture, de publication et d’options de publication ainsi que les éventuels frais de rappel et dédommagements restent dus. Les membres exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire une nouvelle fois comme membres sur le site de Lovybook, que ce soit sous leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de Lovybook. En cas de non-respect de cette clause, Lovybook facturera un montant de CHF 100.- au contrevenant. 

3. Obligations des membres 

Caractère secret des données d’accès : le membre est en tout temps tenu de garder secret le mot de passe personnel ainsi que le code d’activation que Lovybook lui a fait parvenir par courrier postal ou qu’il a lui-même créé et de ne jamais le dévoiler à des tiers ou de permettre à ceux-ci d’y accéder. 

Interventions techniques : l’utilisation de mécanismes, logiciels ou autres systèmes qui pourraient perturber le bon fonctionnement du site web est interdite. Les membres ne sont pas autorisés à prendre des mesures qui pourraient entraîner une charge intolérable ou excessive pour l’infrastructure de Lovybook. Les membres ne sont pas autorisés à bloquer, à remplacer ou à modifier des contenus générés par Lovybook ou à intervenir d’une quelconque manière perturbatrice sur le site web de Lovybook. 

Droits de propriété intellectuelle des tiers : les inscriptions, textes et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur la plateforme (description du produit, évaluations, …) ou qu’il communique d’une autre manière sur la plateforme, ne doivent aucunement violer les droits de propriété intellectuelle de tiers. Sur ce site, le membre est autorisé à publier uniquement des photos et des textes qu’il a prises, respectivement rédigés lui-même ou dont l’utilisation a été autorisée par le titulaire des droits.  

Droits à la protection de la personnalité des tiers : les inscriptions, textes, commentaires et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur la plateforme ou qu’il communique d’une autre manière sur la plateforme, ne doivent aucunement violer les droits à de la personnalité de tiers. Ils ne doivent notamment pas être insultants, obscènes, diffamants, importuns, dénigrants, abaissants ou atteindre à l’honneur, nuire à la réputation, etc. 

Lignes directrices publications : les inscriptions, textes et illustrations qu’un membre publie sous une quelconque forme sur la plateforme (description du produit, évaluations, textes saisis sous «Questions», etc.) ou qu’il communique d’une autre manière sur la plateforme, ne doivent aucunement violer les droits à de la personnalité de tiers. Ils ne doivent notamment pas être insultants, obscènes, diffamants, importuns, dénigrants, abaissants ou atteindre à l’honneur, nuire à la réputation, etc. En publiant votre annonce et vos commentaires sur Lovybook, vous vous conformez à nos directives ainsi qu’aux dispositions légales suivantes :

• Code pénal suisse (CP) 
• Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) 
• Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA) 
• Loi fédérale sur la protection des données (LPD) 
• Normes de protection de la sphère privée (en particulier l’article 28 du Code civil suisse) 
• Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC) 

Nous nous réservons le droit de modifier toute annonce en violation de nos directives afin d’empêcher les abus et de maintenir le contenu approprié pour notre public général. Cela inclut les personnes de tous âges, races, religions et nationalités. Par conséquent, toutes les annonces qui enfreignent nos directives sont susceptibles d’être supprimées immédiatement et sans préavis.  

En publiant une annonce sur notre site, vous acceptez la déclaration suivante : J’accepte d’être seul responsable du contenu des petites annonces et des commentaires que je poste sur ce site. Je ne tiendrai pas le propriétaire de ce site Web responsable des pertes ou dommages à moi-même ou à autrui qui pourraient résulter directement ou indirectement des annonces que je poste ici. 

En publiant une annonce sur notre site, vous acceptez en outre les directives suivantes :

• Aucun langage grossier ou inapproprié ne sera toléré. Les annonces en violation de cette règle sont susceptibles d’être supprimées immédiatement et sans avertissement. S’il s’agissait d’une annonce payante, aucun remboursement ne sera émis. 
• Aucun commentaire raciste, haineux ou autrement offensant ne sera toléré. 
• Aucune publicité faisant la promotion d’activités illégales en vertu des lois en vigueur en Suisse.  

Toute annonce qui semble être simplement une publication test, une blague, ou autrement non sincère ou non grave est susceptible d’être supprimée. Nous nous réservons la discrétion ultime quant aux publicités, le cas échéant, qui enfreignent ces directives. 

Insertions interdites : Lovybook est en droit d’interdire en tout temps, selon sa propre appréciation et sans avoir à se justifier, l’offre de certains produits et groupes de produits sur sa plateforme. En cas d’effacement d’une insertion en raison des interdictions, les frais de publication ne sont pas remboursés. 

Non respect des CG par un membre : Lovybook est en droit de donner un avertissement à un membre s’il existe des preuves tangibles et crédibles que ce membre a violé les présentes CG. Lovybook est notamment en droit de donner un avertissement à un membre s’il existe des preuves tangibles et crédibles que ce membre a volontairement manqué à ses obligations contractuelles vis-à-vis d’un autre membre. 

4. Obligation des vendeurs 

Pouvoir de disposition sur le produit proposé: le vendeur peut uniquement proposer des produits qu’il est capable et autorisé à mettre en vente. Cela signifie notamment, mais sans pour autant être limité à cela, que, dans le cadre d’une vente ou d’un échange, l’utilisateur a la capacité et l’autorisation de remettre à l’acheteur, pleinement et libre de toute charge, la possession et la propriété ; qu’il est autorisé à donner un objet en location ; qu’il est habilité à remettre un droit. Pendant la durée de mise en vente d’un produit sur Lovybook, le vendeur n’est pas autorisé à mettre ledit produit en vente ailleurs ou d’accorder des droits sur ce produit à des tiers. 

Pas de mise en vente de produits interdits : il est interdit de proposer des produits dont l’offre, la mise en vente, l’achat, la remise ou l’utilisation violent les prescriptions légales ou contreviennent aux bonnes mœurs. Lovybook se réserve en outre en tout temps le droit d’effacer une offre et d’informer les autorités compétentes ou des tiers lésés, indépendamment du fait que ledit produit figure ou non sur la liste générale d’interdictions. 

Indications véridiques et complètes sur le produit mis en vente : le vendeur est tenu de fournir des informations véridiques, non trompeuses et non déloyales sur le produit qu’il met en vente ainsi que sur les modalités de paiement et de livraison. Il veillera en particulier à indiquer tous les défauts du produit ou de l’emballage. Le vendeur est tenu de proposer son produit dans la catégorie de produits idoine de Lovybook. 

Paiement des frais de l’annonce en vedette : la publication d’articles sur Lovybook est en principe gratuite, sauf si le membre décide de recourir à la promotion de l’annonce. Dans ce cas, un montant de CHF 3.90 lui sera facturé. Le paiement des créances ou crédits est exigible 14 jours après l’émission. La demande de paiement est envoyée par contact@lovybook.com, à condition que le total des créances, 14 jours après l’émission de la créance la plus ancienne, atteigne au minimum CHF 1.01. Un reçu conforme à la TVA est délivré après le paiement des frais et peut être téléchargé dans l’aperçu des frais. 

Mode de paiement: Il est possible de régler les montants en faveur de Lovybook à l’aide des moyens de paiement listés ci-après. Certains modes de paiement peuvent entraîner des frais d’écriture de CHF 4.50.  

• Paiement par carte bancaire (Mastercard, Visa ou American Express) ● Paiement par Apple Pay  
• Paiement par e-banking via Internet (gratuit avec le numéro BVR fourni par Lovybook sinon CHF 4.50 de frais d’écriture 
• Paiement au guichet de la banque ou de la Poste (CHF 4.50 de frais d’écriture). 

Remboursement des frais de promotion : les frais de promotion ne sont pas remboursables. L’annulation d’une offre par Lovybook pour non-respect des règles de vente n’ouvre pas droit à un remboursement des frais de promotion. Les frais de promotion restent dus et non remboursables en cas de mise en ligne accidentelle ou d’effacement de l’offre par le vendeur.  

5. Relations entre vendeur et acheteur 

Lovybook n’assume aucune responsabilité quant au respect du principe de la bonne foi entre les membres dans les transactions effectuées sur sa plateforme. En particulier, Lovybook n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le respect des obligations contractuelles existant entre les membres. 

Caractère contraignant de l’offre du vendeur : aussi longtemps qu’aucune offre n’a été faite par rapport à l’offre du vendeur, ce dernier est en droit d’effacer sa propre offre et par conséquent de la retirer. Dès qu’une offre a été faite par rapport à son offre, le vendeur est lié à cette offre. 

Forme de l’offre : l’offre ne peut être publiée que dans le masque prévu à cet effet et sur la page de la catégorie adéquate. Les offres publiées sous une autre forme, notamment par courriel, ne sont pas valables et doivent être ignorées. 

Conclusion du contrat : si l’acheteur accepte le prix d’achat affiché par le vendeur, un contrat de vente est automatiquement et immédiatement conclu entre les parties selon la teneur suivante :

• Conditions du vendeur : le contenu du contrat conclu est en fonction de la description du produit faite par le vendeur (y compris les ajouts, par exemple les précisions publiées par le vendeur) des conditions qu’il a définies, et des accords éventuels passés entre les deux parties avant la conclusion du contrat. Contre versement du prix d’achat, le vendeur est tenu de conférer à l’acheteur la possession et la propriété du produit exempt de charges et de droits de tiers. Les exclusions de responsabilité à ce sujet ne sont pas admissibles, ne sont pas admises et ne font donc pas partie du contenu du contrat, les répercussions des frais de promotion de Lovybook du vendeur sur l’acheteur. Le prix s’entend toujours TVA comprise, sauf si le vendeur livre la marchandise à l’acheteur directement depuis l’étranger. Dans ce cas, le vendeur est contraint d’attirer clairement l’attention sur tous les coûts engendrés en plus, comme la TVA, les taxes douanières, etc.

• Description du produit : la description du produit fait partie intégrante du contrat, c’est-à-dire que le vendeur garantit que le produit possède bien toutes les qualités et propriétés décrites dans l’offre. Si certaines indications ne constituent pas une garantie, le vendeur est tenu de le préciser clairement et expressément dans son offre.

• Contenu en l’absence de conditions divergentes spécifiées par le vendeur lors de l’achat de livres : si lors de la vente le vendeur n’a spécifié aucune condition ou description divergente du produit, et si les parties en présence n’ont rien convenu d’autre, le contenu contractuel suivant est applicable: le vendeur est responsable des défauts de la chose, c.-à-d. des défauts non décrits qui altèrent sensiblement la valeur ou l’usage de la chose aux fins prévues. Le risque de perte du produit est assumé par l’acheteur au moment où ledit produit est expédié ou lui est remis.  

Exécution du contrat: les deux parties contractantes s’engagent à respecter intégralement et dans les délais impartis les obligations découlant du contrat de vente. Contrairement à la législation en vigueur dans les Etats de l’UE, le consommateur ne bénéficie pas (encore) en Suisse d’un droit de révocation. L’exécution du contrat incombe aux deux parties ; la réalisation de la transaction s’effectue en fonction des conditions contractuelles respectives. Ceci s’applique en particulier aussi à l’échéance des différentes prestations contractuelles. 

6. Protection des données  

Lovybook traite les données personnelles collectées auprès des membres conformément à la déclaration de protection des données. 

7. Exclusion de la responsabilité de Lovybook 

Généralités : Lovybook n’assume de responsabilité que pour les dommages directs résultant du dol ou de la négligence grave de la part de Lovybook. La responsabilité de Lovybook pour les dommages directs en raison de fautes légères – quel que soit le fondement juridique – est explicitement exclue, sous réserve des dispositions légales impératives en la matière. Toute responsabilité de Lovybook pour des dommages indirects ou consécutifs, quelle qu’en soit la raison juridique, est entièrement et expressément exclue. 

Dérangements techniques / maintenance : Lovybook n’assume de responsabilité que pour une indisponibilité passagère de son site web/de sa plateforme, une défaillance de certaines ou de toutes les fonctions du site ou pour des dysfonctionnements de ce dernier résultant du dol ou de la négligence grave de sa part. En cas de négligence légère, Lovybook n’assume en particulier aucune responsabilité pour des problèmes techniques en raison desquels des publications seront acceptées ou traitées tardivement ou de manière erronée. En raison de travaux de maintenance ou autres, il se peut que le site web soit partiellement ou totalement indisponible durant un certain laps de temps, ce qui ne donne toutefois droit à aucune prétention de la part des utilisateurs, respectivement des membres, vis-à-vis de Lovybook.  

Contenu et offres : Lovybook n’est pas tenue de vérifier les offres, évaluations ou autres informations publiées par les membres sur sa plateforme ; Lovybook n’assume expressément aucune responsabilité pour :  

• l’exactitude et la conformité de l’aménagement des offres.
• la qualité, la sécurité, la légalité ou la disponibilité des produits mis en vente. 
• l’aptitude, l’autorisation et la volonté des membres en vue des offres, de l’achat, de la livraison, du paiement ou d’autres exécutions du contrat. 

8. Clause libératoire 

Si certaines dispositions de ces CG devaient être totalement ou partiellement nulles et/ou inapplicables, la validité et/ou l’application des autres dispositions ou une partie de celles-ci n’est pas touchée. Les dispositions inapplicables et/ou nulles seront alors remplacées par des dispositions juridiquement valides les plus proches du sens et de la raison économique des dispositions inapplicables et/ou nulles. Il en est de même en cas de lacune dans la réglementation. 

9. Droit applicable et for juridique 

Droit applicable et for juridique Tous les litiges en rapport avec les présentes CG entre Lovybook et un membre relèvent du droit suisse. Sauf disposition contraire prévue par la loi, le lieu de juridiction est Neuchâtel, Suisse.